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C-61.01, r. 46 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec

Article 1
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Texte complet
1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de la Matamec.
D. 1312-94, a. 1.
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